Guide de référence — mai 2026. La prévoyance TNS est probablement l'assurance la moins bien comprise du monde indépendant. Beaucoup de TNS souscrivent un contrat dans l'urgence — souvent à l'installation, sur conseil d'un comptable ou d'une banque — sans bien saisir l'interaction entre régime obligatoire et complémentaire. Résultat : des contrats mal calibrés, des franchises trop longues, des capitaux invalidité dérisoires.
Ce document explique les fondamentaux pour souscrire ou auditer une prévoyance TNS en 2026, profession par profession, avec des cas pratiques chiffrés et une grille de lecture qui permet d'arbitrer entre les contrats du marché.
Pourquoi un TNS a besoin de prévoyance
Trois risques concrets justifient à eux seuls la couverture :
- Arrêt maladie ou accident qui interrompt l'activité quelques semaines ou plusieurs mois — fréquence statistique élevée (plus d'un TNS sur trois aura un arrêt > 30 jours dans sa vie active).
- Invalidité partielle ou totale qui réduit définitivement la capacité d'exercice — fréquence plus faible mais impact financier majeur sur 20-30 ans.
- Décès en activité avant la retraite — événement statistiquement rare avant 55 ans, mais conséquences dévastatrices pour le conjoint et les enfants si pas de capital de transmission.
Le régime obligatoire couvre ces risques de façon partielle et inégale selon la profession. La complémentaire individuelle vient combler les lacunes.
Les régimes obligatoires : la carte de France des TNS
Avant de souscrire une complémentaire, il faut connaître ce que paie déjà le régime de base. Sans cette connaissance, on souscrit à l'aveugle.
Régime SSI (TNS classiques, gérants majoritaires, artisans, commerçants)
- IJ maladie : ~60 €/jour en 2025, plafond ~1,4 % du PASS journalier. Carence 3 jours.
- Invalidité totale : pension calculée sur les revenus moyens des 10 meilleures années. Pour un TNS jeune (< 10 ans cotisés), la rente peut tomber sous 500 €/mois.
- Capital décès : forfait à environ 7 700 € (PASS × 0,2). Symbolique.
Régime PAMC (médecins, chirurgiens-dentistes, kinés, infirmiers, sages-femmes, orthophonistes…)
- IJ maladie : variable selon profession (56 à 135 €/jour). Carence 3 jours.
- Invalidité : prestation forfaitaire CARMF (médecins), CARCDSF (dentistes), CARPIMKO (auxiliaires médicaux) — souvent insuffisante.
- Capital décès : forfait selon caisse, généralement entre 30 et 50 k€.
CNBF (avocats au barreau)
- IJ maladie : ~100 €/jour, mais avec carence longue (jusqu'à 90 jours pour les arrêts longue durée).
- Invalidité : rente proportionnelle aux cotisations versées.
- Capital décès : forfait CNBF + rente conjoint éventuelle.
Régime général (micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs)
- IJ maladie : conditionnée à un seuil de CA des 3 dernières années. Pour beaucoup de micros récents, IJ proche de zéro pendant les 3 premières années.
- Invalidité : régime général, mais calculée sur les revenus dérisoires d'un micro.
- Conséquence : un micro a un besoin de prévoyance complémentaire encore plus aigu qu'un TNS classique.
Les 3 garanties au cœur d'une prévoyance TNS
1. Indemnités journalières (IJ) complémentaires
C'est la garantie la plus utilisée. Elle complète les IJ du régime obligatoire pour atteindre un taux de remplacement proche de 70-80 % du revenu net mensuel pendant un arrêt de travail.
Critères à calibrer :
- Montant journalier : à dimensionner pour que IJ obligatoire + IJ complémentaire ≈ revenu net mensuel ÷ 30.
- Franchise : 3, 7, 15, 30 ou 90 jours. Le choix dépend de la trésorerie disponible.
- Durée d'indemnisation : la plupart des contrats vont jusqu'à 1095 jours (3 ans), puis bascule sur l'invalidité.
- Revalorisation : indispensable, sinon les IJ d'aujourd'hui valent peu dans 15 ans avec l'inflation.
- Cumul avec régime obligatoire : doit être autorisé jusqu'à 100 % du revenu net.
2. Rente invalidité
Garantie qui se déclenche en cas d'invalidité reconnue. Trois subtilités à comprendre.
Le seuil de déclenchement. Les contrats classiques exigent souvent 33 % ou 66 % d'invalidité pour déclencher la rente. Un contrat « premium » couvre l'invalidité partielle dès 16 %. Pour un kiné qui ne peut plus pratiquer mais peut tenir un poste administratif, la différence est entre une rente et zéro.
La définition de l'invalidité. « Profession exercée » couvre l'inaptitude à votre métier spécifique. « Toute profession » exige une inaptitude générale. Le premier est très supérieur pour un TNS technique.
Le montant. À dimensionner pour atteindre 60-80 % du revenu en cas d'invalidité totale. Souvent calculé en % des IJ ou en rente fixe annuelle.
3. Capital décès et rentes survie
Garantie qui verse un capital aux bénéficiaires en cas de décès avant un âge limite (souvent 65 ou 70 ans). Peut prendre plusieurs formes :
- Capital décès simple : versement en une fois.
- Rente conjoint : versement mensuel au conjoint jusqu'à un âge (souvent 65 ans) ou à vie.
- Rente éducation enfants : versement jusqu'à la fin des études des enfants à charge.
- Doublement accidentel : capital doublé ou triplé si décès par accident.
Dimensionnement : viser un capital équivalent à 3-5 ans de revenu net pour le conjoint, plus éventuellement une rente éducation par enfant.
La loi Madelin appliquée à la prévoyance
Comme pour la mutuelle santé, les cotisations de prévoyance d'un TNS en BNC ou BIC réel sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un plafond combiné santé+prévoyance.
Plafond annuel : 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS. Ce plafond est commun à la mutuelle santé et à la prévoyance.
Exemple : pour un TNS avec BNC 60 000 € en TMI 41 %, plafond Madelin combiné ≈ 5 543 €. Si la mutuelle consomme 1 320 €, il reste 4 223 € de déduction possible pour la prévoyance.
L'arbitrage entre santé et prévoyance se fait toujours en gardant ce plafond combiné à l'esprit. Si vous saturez avec la prévoyance, votre mutuelle santé devient non-déductible, et inversement.
Cas pratiques chiffrés
Cas 1 — Artisan plombier, 35 ans, BIC 45 000 €
- Régime obligatoire SSI : IJ ~52 €/jour, capital décès symbolique ~7 700 €.
- Calibrage recommandé : IJ complémentaire 80 €/jour (franchise 7 jours), capital invalidité totale 180 000 €, capital décès 150 000 €.
- Cotisation : ~145 €/mois brut, ~100 €/mois net après Madelin TMI 30 %.
Cas 2 — Médecin libéral, 45 ans, BNC 95 000 €
- Régime obligatoire PAMC + CARMF : IJ ~135 €/jour, rente invalidité forfaitaire ~12 000 €/an, capital décès ~50 000 €.
- Calibrage recommandé : IJ complémentaire 220 €/jour (franchise 15 jours, optionnel 3 jours pour AT), capital invalidité 400 000 €, capital décès 350 000 € + rente éducation pour enfants à charge.
- Cotisation : ~280 €/mois brut, ~165 €/mois net après Madelin TMI 41 %.
Cas 3 — Avocate, 38 ans, BNC 75 000 €, célibataire sans enfant
- Régime obligatoire CNBF : IJ ~110 €/jour mais carence longue, capital décès forfaitaire.
- Calibrage recommandé : IJ complémentaire avec franchise courte (3-7 jours pour combler la carence CNBF), capital invalidité 280 000 €, capital décès 200 000 € (pas de rente éducation utile).
- Cotisation : ~180 €/mois brut, ~107 €/mois net après Madelin TMI 41 %.
Cas 4 — Auto-entrepreneure consultante, 30 ans, CA 35 000 €
- Régime obligatoire : IJ quasi nulle car CA insuffisant sur 3 dernières années.
- Calibrage recommandé : IJ complémentaire 70 €/jour (franchise 7 jours), capital invalidité 100 000 €, capital décès 80 000 €. Note : pas de Madelin applicable car régime micro.
- Cotisation brute = nette : ~110 €/mois.
Les pièges classiques à éviter
- Franchise trop longue par souci d'économie. 50 % des TNS que nous auditons ont une franchise de 30 ou 90 jours alors que leur trésorerie ne tient que 2-3 semaines. À reconsidérer en priorité.
- Capital décès trop bas. Beaucoup de contrats anciens prévoient 30-50 k€ de capital décès pour des TNS qui ont familles et patrimoine immobilier. Anachronique.
- Définition d'invalidité « toute profession ». Devenu un piège pour les métiers techniques. Toujours préférer « profession exercée ».
- Pas de revalorisation des prestations. Sans clause d'indexation, l'IJ de 150 €/jour souscrite en 2010 vaut peut-être 110 € en pouvoir d'achat 2026. Le besoin réel doublonne sans qu'on s'en rende compte.
- Pas de garantie exonération de cotisations. Si vous êtes en arrêt > 30 jours, votre prévoyance doit continuer à se cotiser elle-même. Sinon : double peine.
- Saturer le plafond Madelin avec la prévoyance et laisser sa mutuelle non-déductible. À arbitrer chaque année.
Méthode d'audit de votre contrat actuel (15 minutes)
- Sortez vos conditions particulières et vos conditions générales.
- Vérifiez le montant IJ journalier : est-il calé sur votre revenu actuel (et non celui d'il y a 5 ou 10 ans) ?
- Vérifiez la franchise : tient-elle compte de votre trésorerie réelle ?
- Lisez la définition de l'invalidité : « profession exercée » ou « toute profession » ?
- Vérifiez le seuil de déclenchement invalidité : 16, 33 ou 66 % ?
- Vérifiez le capital décès : couvre-t-il 3-5 ans de revenus pour votre conjoint ?
- Vérifiez les exclusions : sports pratiqués, déplacements professionnels, antécédents.
- Vérifiez la clause Madelin et la revalorisation.
Si un seul point cloche, il y a généralement matière à renégocier ou changer de contrat.
Pour aller plus loin
- Nouvelles règles de prévoyance TNS 2025
- Prévoyance kinésithérapeute — pourquoi CARPIMKO ne suffit pas
- Arrêt maladie TNS : choisir le bon délai de franchise
- Baromètre Oriviassur 2026 — Méthodologie
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